Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service « Rimiris IA », un assistant de rédaction académique propulsé par l'intelligence artificielle, accessible via l'adresse https://rimiris.ai ainsi que via les applications PWA associées. Le service est édité par AXELIRIS. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure créant un compte ou accédant au service.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du service.
• « Projet » : tout mémoire, thèse, dissertation ou travail académique rédigé au moyen du service.
• « Contenu » : textes, plans, questions, suggestions et documents générés par le service à la demande de l'Utilisateur.
• « Pack de quota » : volume de requêtes d'intelligence artificielle associé à une souscription.

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers. Les identifiants sont strictement personnels et l'Utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Le service est fourni à titre gratuit pour l'essai et l'usage personnel. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à l'acquisition d'un pack de quota, dont le contenu, le tarif et la durée sont précisés au moment de la souscription.

La marque « Rimiris IA », les logos, textes, graphismes, scripts et le code source du service sont la propriété exclusive de AXELIRIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Le contenu rédigé par l'Utilisateur dans le cadre de ses projets lui appartient. L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son travail aux règles de son établissement, notamment en matière d'intégrité académique.

Les contenus générés par le service sont fournis à titre indicatif afin d'assister l'Utilisateur dans sa démarche de rédaction. Ils ne constituent pas une validation scientifique, méthodologique ou éditoriale. L'Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des sources, des citations et de l'usage final qu'il fait des contenus proposés.

• Ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• Ne pas contourner les mécanismes de quota, de facturation ou de sécurité ;
• Ne pas publier, par l'intermédiaire du service, de contenus contraires aux lois en vigueur.

AXELIRIS s'efforce de maintenir le service accessible en continu, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur.

Le service étant un outil d'aide à la rédaction, AXELIRIS ne saurait être tenu responsable des résultats académiques, notations ou décisions d'établissements fondés sur les contenus produits au moyen du service, ni des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à son utilisation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Toute utilisation du service implique l'acceptation de cette politique.

AXELIRIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine connexion et l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur https://rimiris.ai.